CONDITIONS GENERALES D’OFFRES ET DE SERVICES

    CONDITIONS GENERALES D’OFFRES ET DE SERVICES.

1. Offre de prix – commande

Par sa commande, le client accepte l’application des présentes conditions générales.

Sauf dérogation expresse écrite, les présentes conditions générales de vente font partie intégrante des offres de R.W.P.S. srl.

En acceptant une offre de R.W.P.S. srl, le client adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente et s’interdit d’y opposer ses éventuelles conditions générales d’achat.

Nos offres sont établies en fonction des données qui nous sont fournies au moment de la demande de prix et sont valables pour une période de 30 jours.

Les seules prestations qui nous incombent sont uniquement celles énumérées dans notre offre.

Dans le cadre de ses activités, R.W.P.S. srl garantit au client la confidentialité des informations reçues (RGPD).

R.W.P.S. srl s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la menée à bien de ses missions de sevices.

Tributaire de la qualité des informations délivrées par le client, des capacités avérées du personnel du client ou de l’attitude constructive ou non du client, R.W.P.S. srl ne s’engage à aucune obligation de résultat.

2. Exécution – délais

Les délais d’exécution éventuellement mentionnés ne sont pas des délais de rigueur ; ils sont toujours calculés en jours ouvrables.

Tout événement nous contraignant à suspendre temporairement nos services tels que accident, incendie, grève, … entraîne la prolongation du délai d’exécution d’une période égale à la durée de la suspension.

R.W.P.S. srl précise la durée de validité de ses offres. Passé le délai de validité, R.W.P.S. srl n’est plus tenue d’accepter une commande émise par le client à qui l’offre a été adressée.

Toute demande complémentaire fera l’objet d’une offre, d’une commande et d’une facturation complémentaires.

Si un terme prématuré est mis par le client à une commande de R.W.P.S. srl, le client est redevable de plein droit à R.W.P.S. srl d’une indemnité minimum d’un tiers du montant de l’offre acceptée par le client.

3. Facturation

Tous nos prix s’entendent hors TVA, nos services étant payables selon les modalités suivantes :

Sauf stipulation écrite contraire, les factures de R.W.P.S. srl, qu’elles soient d’acompte ou finale, sont payables au comptant et sans déduction d’escompte.

De plus, en cas de non-paiement dans les huit jours suivant l’envoi d’un rappel, les sommes dues seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 10% du montant resté impayé avec un minimum de 50,00 €.

En cas de non-paiement, nous nous réservons en outre le droit de suspendre l’exécution de tout marché conclu avec le client.

La TVA n’est pas comprise dans les prix de R.W.P.S. srl; elle vient en sus et est toujours à la charge du client.

4. Responsabilité et garantie

Les réclamations et contestations sur les fournitures ou services effectuées et sur les factures doivent être présentées par écrit recommandé adressé dans un délai de rigueur de 10 jours suivant la date des prestations exécutées ou des factures concernées. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus prise en compte.

La remise de plans, calculs, avis, projets, etc… a toujours lieu au titre de simple suggestion et sous réserve de leur vérification par un ingénieur à l’intervention du client et à ses frais.

Notre garantie conventionnelle couvre les conséquences dommageables éventuelles de nos fournitures pendant une durée d’un an prenant cours à la date de facturation.

Notre obligation dans le cadre de la garantie conventionnelle est toujours limitée à un montant maximum égal au prix total hors TVA des fournitures.

Notre couverture d’assurance RC protection juridique par sinistre s’élève à :

1. Protection juridique – 25.000.00 EUR

5. Clause attributive de compétence et droit applicable

 

En cas de litige entre parties de quelque nature qu’il soit, les juridictions de l’arrondissement de Liège – division Verviers seront seules compétentes.

Les relations entre parties sont exclusivement régies par le droit belge.

6. Divers

Les documents faisant l’objet de notre offre sont confidentiels, tous plans, calculs, projets ou modèles et dessins restant notre propriété exclusive.

Nous n’assumons aucune autre responsabilité que celle prévue à l’article 4.

Toute renonciation expresse ou tacite de notre part à se prévaloir de telle ou telle clause des présentes conditions générales n’entraîne en aucune façon renonciation à l’application des autres clauses.

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